Conditions générales de vente L-art

§ 1 – Champ d'application et Parties contractantes
(1) Le présent site web et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles associées (ci-après : les « Services ») et toutes les offres et ventes de produits (ci-après : les « Produits ») réalisées par le biais du site, sont la propriété de Jost Sagasser M.A. et sont exploités par cette dernière. Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : les « CGV ») définissent les conditions d'accès et d'utilisation du site web et/ou des services, ainsi que les conditions d'achat de produits pour les visiteurs ou utilisateurs (ci-après : « Utilisateur » ou « vous »).

(2) En accédant aux services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes CGV et vous vous engagez à les respecter. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des CGV, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Veuillez lire attentivement les présentes CGV avant d'accéder à notre site, d'utiliser les services ou d'acheter des produits. Elles expliquent qui nous sommes, comment nous vous vendons des produits, comment vous pouvez annuler le contrat d'achat et que faire en cas de problème. (2) (3) Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique, le droit et la liberté de conclure un contrat contraignant fondé sur les présentes Conditions générales et d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'autorisation de votre parent ou tuteur légal pour utiliser les Services ou acheter des Produits.

§2 Achat de Produits

(1) L'achat de Produits est soumis aux Conditions générales en vigueur au moment de l'achat.

(2) Lors de l'achat d'un Produit : (I) il vous incombe de lire attentivement la description du produit avant de procéder à un achat ferme, et (II) la validation d'une commande sur ce site web (en effectuant un paiement via le bouton « Passer commande » ou un bouton similaire) peut constituer un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit correspondant, sauf disposition contraire des présentes Conditions générales.

(3) Vous pouvez sélectionner des produits parmi notre gamme et les ajouter à votre panier en cliquant sur le bouton correspondant. Nos prix sont affichés sur le site web. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et de corriger toute erreur de prix involontaire. Ces modifications n'affecteront pas le prix des produits que vous avez déjà achetés. Lors du paiement, vous verrez un récapitulatif de tous les produits ajoutés à votre panier. Ce récapitulatif comprend les caractéristiques essentielles de chaque produit, le prix total, la taxe sur les ventes/taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et, le cas échéant, les frais de livraison. Sur la page de paiement, vous pouvez également vérifier les produits et les quantités et, si nécessaire, les modifier, les supprimer ou les corriger. Vous pouvez aussi utiliser la fonction d'édition pour identifier et corriger toute erreur de saisie avant de valider votre commande définitive. Les délais de livraison indiqués courent à compter de la réception de votre paiement. En cliquant sur le bouton « Passer la commande », vous passez une commande ferme pour les produits listés au prix et aux frais de livraison indiqués. Pour finaliser votre commande en cliquant sur le bouton « Passer la commande », vous devez d'abord accepter les présentes conditions générales en cochant la case correspondante.

(4) Conformément à l'article 19, paragraphe 1 de la loi allemande sur la TVA (UStG), la TVA n'est pas applicable aux petites entreprises.

(5) Nous vous enverrons ensuite une confirmation de commande par e-mail, reprenant le détail de votre commande. Vous pourrez l'imprimer ou l'enregistrer à l'aide de la fonction prévue à cet effet. Veuillez noter qu'il s'agit d'une notification automatique confirmant uniquement la réception de votre commande. Elle ne vaut pas acceptation de votre commande.

(6) Le contrat de vente des produits est juridiquement contraignant uniquement lorsque nous vous envoyons une confirmation d'acceptation par e-mail ou lorsque nous vous expédions les produits. Nous nous réservons le droit de refuser votre commande. Ceci ne s'applique pas aux cas où nous proposons un mode de paiement – et que vous choisissez ce mode de paiement pour votre commande – où un processus de paiement est initié immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, virement électronique ou virement en temps réel via PayPal, Giropay, Paydirekt). Dans ce cas, le contrat est considéré comme juridiquement contraignant dès que vous avez initié le processus de commande, comme décrit ci-dessus, en cliquant sur le bouton « Passer commande ».

7) Le contrat de vente est conclu en Allemagne. Après sa conclusion, les conditions générales seront conservées par nos soins ; vous n’y aurez plus accès.

§3 Droits de propriété intellectuelle

(1) Nos services et contenus associés (ainsi que toutes les œuvres dérivées ou améliorations de ceux-ci), notamment les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphismes, photographies, sons, musiques, vidéos, informations, contenus, documents, produits, services, URL, technologies, documentations, marques, marques de service, noms de marque et présentations commerciales, de même que les fonctionnalités interactives et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, soit notre propriété, soit concédés sous licence (ci-après : « nos droits de propriété intellectuelle »). Acuune disposition des présentes conditions générales ne vous accorde de droits relatifs à nos droits de propriété intellectuelle. Sauf mention expresse dans les présentes ou exigence légale impérative pour l'utilisation des services, vous n'acquérez également aucun droit, intérêt ou participation sur nos droits de propriété intellectuelle. Tous les droits ne sont pas exprimés dans les présentes conditions générales et sont réservés.

(2) Les produits comprenant le contenu numérique, y compris la musique et les vidéos, bénéficieront des trois décrits sur le site web concerné par le contenu.

(3) Les droits d'auteur des Fornos appartiennent à Jost Sagasser M.A. L'achat d'un fichier Forno imprimable ou d'un Forno physique encadré vous confère uniquement le droit d'utiliser les Fornos à des fins privées. Le retour commercial des Fornos achetés est interdit.

§ 4 : Exclusion de garantie relative à l’utilisation du site web et des services

Les services, nos droits de propriété intellectuelle, ainsi que toutes les informations, tous les documents et tous les contenus fournis en lien avec ceux-ci et mis gratuitement à la disposition des utilisateurs sont fournis sans aucune garantie, expresse ou implicite (notamment quant à l’adéquation à un usage particulier ou quant à la sécurité, la fiabilité, la disponibilité, l’exactitude et la performance de nos services), sauf en cas de dissimulation intentionnelle de défauts. Nous ne garantissons pas que les services gratuits seront fournis sans interruption ni erreur, ni qu’ils répondront à vos exigences. L’accès aux services et au site web peut être suspendu ou restreint pour des raisons de réparation, de maintenance ou de mises à jour. Ceci n’affecte pas la garantie des produits achetés auprès de nous, telle que décrite dans la section « Garantie des produits » ci-dessus. La garantie des produits achetés auprès de nous, telle que décrite dans la section « Garantie des produits » ci-dessus, demeure inchangée.

§ 5 – Limitation de responsabilité

(1) Notre responsabilité est limitée aux cas de faute intentionnelle, de négligence grave, de dommages corporels causés par négligence à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ou de négligence légère en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, et ce, uniquement dans le cadre de prestations payantes ou de la vente de produits. Par « obligation contractuelle essentielle », on entend une obligation dont l'exécution est une condition fondamentale à la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous vous appuyez normalement et pouvez raisonnablement vous appuyer. Notre responsabilité en cas de négligence légère en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle est limitée au montant des dommages typiques et prévisibles pour ce type de contrat. Notre responsabilité au titre de la loi relative à la responsabilité du fait des produits ou en cas de garantie expresse de notre part demeure inchangée.

(2) Les dispositions précédentes s'appliquent à notre responsabilité contractuelle (y compris la responsabilité pour les frais engagés inutilement) et extracontractuelle (y compris la responsabilité délictuelle), ainsi qu'à la responsabilité découlant d'un comportement antérieur (culpa in contrahendo). Ces conditions générales s'appliquent également à nos administrateurs, dirigeants, représentants légaux, employés et mandataires.

§ 6 : Modifications des Conditions Générales et des Services ; Résiliation Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et à notre entière discrétion afin de tenir compte des évolutions législatives, des nouvelles fonctionnalités que nous pourrions introduire ou du développement de nos activités. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement les présentes conditions générales et, en tout état de cause, lors de la validation de votre commande. Les nouvelles conditions générales s'appliqueront à toute nouvelle commande passée après leur date d'entrée en vigueur. Si les services que vous utilisez actuellement sont affectés par ces modifications, nous tiendrons compte de vos intérêts légitimes. Nous vous informerons de ces modifications dans les meilleurs délais. Les modifications seront considérées comme acceptées si vous ne vous y opposez pas dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette notification. Nous vous en informerons dans notre notification. Si vous vous opposez aux modifications, nous sommes en droit de résilier le présent contrat sans autre obligation, à compter de la date d'entrée en vigueur des modifications.

Nous pouvons modifier les services, interrompre leur fourniture ou celle d'une ou plusieurs de leurs fonctionnalités, ou encore en restreindre l'accès. Nous pouvons suspendre ou interrompre votre accès aux services, de manière permanente ou temporaire, sans préavis ni obligation supplémentaire. Dans la mesure du possible, nous vous informerons préalablement de ces mesures et tiendrons dûment compte de vos intérêts légitimes.

§ 7 Liens vers des sites web tiers

Les Services peuvent contenir des liens vous permettant de quitter le site web. Sauf indication contraire, les pages liées ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, des liens qu'elles contiennent, ni des modifications et mises à jour qui y sont apportées. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues d'un site web lié. Les liens vers des sites web tiers sont fournis à titre informatif uniquement. L'inclusion de liens vers d'autres sites web n'implique pas que nous approuvions leurs propriétaires ou leur contenu.

§ 8 Droit applicable

(1) Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit de la République fédérale d'Allemagne (sans égard à ses règles de conflit de lois).

(2) La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus de régler les litiges avec les consommateurs devant un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges.

§ 9 – Dispositions diverses

(1) Le fait pour l'une ou l'autre des parties de renoncer à se prévaloir d'un manquement ou d'un défaut d'exécution aux présentes Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à se prévaloir de tout manquement ou défaut d'exécution antérieur ou ultérieur.

(2) Les titres utilisés dans les présentes Conditions générales sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucune valeur juridique.

(3) Sauf stipulation expresse contraire, si une disposition quelconque des présentes Conditions générales est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette disposition sera supprimée et que les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

(4) Vous ne pouvez céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions générales, ni aucune partie de vos droits ou obligations contractuels, sans notre consentement écrit préalable.

(5) Les présentes Conditions générales constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, conclus entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

(6) Les dispositions des présentes Conditions générales qui, de par leur nature, sont destinées à survivre à toute action de notre part, demeurent applicables, notamment celles relatives à l'indemnisation, aux exclusions et limitations de responsabilité, ainsi qu'à la présente section « Dispositions diverses ».

§10 Contact Pour nous contacter, veuillez envoyer un courriel à : Nom : Jost Sagasser M.A. Adresse : Breslauer Straße 8, 63739 Aschaffenburg Courriel : jost.sagasser@gmail.com Si vous avez acheté un ou plusieurs produits via le Site ou les Services et que ces produits seront expédiés en une seule livraison, les instructions suivantes vous informent de votre droit de rétractation :

§11 Droit de rétractation Vous pouvez vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier de motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer L-art Jost Sagasser M.A., Téléphone : +49 (0) 174 3882675, Adresse e-mail : jost.sagasser@gmail.com de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou par courrier électronique). Conséquences de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exclusion des frais supplémentaires encourus si vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre notification de rétractation. Nous procéderons au remboursement par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf autorisation expresse de votre part. En tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun frais pour vous. Exceptions au droit de rétractation Le droit de rétractation expire pour les contrats de fourniture de contenu numérique (streaming, téléchargements, etc.) non fourni sur un support physique (CD ou DVD, par exemple) si vous avez expressément consenti à ce que nous commencions l'exécution du contrat avant la fin du délai de rétractation et si vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation dès le début de l'exécution du contrat.

État : janvier 2025